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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

France Chèque-dons en nature est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et l'application CDN.

Données collectées

  • Compte : nom, prénom ou raison sociale, email, téléphone, ville.
  • Utilisation du service : CDN achetés, émis, attribués ou utilisés, historique des opérations.
  • Paiement : référence de transaction (les données bancaires sont traitées uniquement par Stripe et PayPal).
  • Formulaire de contact : nom, email, téléphone (facultatif), profil et message.

Finalités et bases légales

  • Gérer votre compte et le fonctionnement des CDN (exécution du service).
  • Traiter les paiements, remboursements et documents fiscaux (obligations légales).
  • Répondre à vos demandes de contact (intérêt légitime).
  • Vous envoyer des notifications liées à vos CDN (exécution du service).

Destinataires

Vos données sont destinées à l'équipe France Chèque-dons en nature et, dans la limite de leurs missions, à nos prestataires techniques : hébergement (Vercel, Heroku, MongoDB Atlas), images (Cloudinary), paiement (Stripe, PayPal), authentification et notifications (Firebase). Elles ne sont jamais vendues.

Durée de conservation

  • Données de compte : pendant la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après le dernier usage.
  • Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables.

Cookies et stockage local

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous via la page Contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).